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CAP-SST · Informations légales

Mentions légales

Retrouvez les informations relatives à l’éditeur, au responsable de publication et à l’hébergement du site cap-sst.fr.

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Éditeur du site Directeur de publication Hébergement Propriété intellectuelle Responsabilité Données personnelles Liens externes Contact

Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site cap-sst.fr.

01

Éditeur du site

Le site cap-sst.fr est édité dans le cadre de l’activité professionnelle de Moustafa BEN TALEB, entrepreneur individuel.

Entrepreneur Moustafa BEN TALEB
Forme juridique Entrepreneur individuel
Nom commercial déclaré SECURIPREV Formation
Site CAP-SST
SIREN 108 781 733
SIRET 108 781 733 00010
Code APE 8559B — Autres enseignements
Téléphone 06 14 14 23 85
Adresse professionnelle

8 place de Salève
78310 Maurepas
France

02

Directeur de publication

Le directeur de la publication du site cap-sst.fr est :

Moustafa BEN TALEB

Entrepreneur individuel et responsable de la publication du site CAP-SST.

03

Hébergement du site

Le site cap-sst.fr est hébergé par OVHcloud.

Hébergeur

OVH SAS

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

04

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les contenus présents sur le site cap-sst.fr, notamment les textes, éléments graphiques, mises en page, illustrations, photographies et autres éléments composant le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

05

Responsabilité

CAP-SST s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Les informations publiées sur cap-sst.fr ont toutefois une vocation générale et informative. Elles ne sauraient se substituer à une analyse adaptée à la situation particulière d’une entreprise, d’une collectivité ou d’une autre structure.

CAP-SST ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

06

Données personnelles

Certaines données personnelles peuvent être communiquées à CAP-SST lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous prenez directement contact avec nous.

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces informations sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Protection de vos données

Consultez notre politique de confidentialité →

07

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

CAP-SST n’exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données.

08

Nous contacter

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter CAP-SST.

CAP-SST

8 place de Salève
78310 Maurepas
France

Téléphone : 06 14 14 23 85

Utiliser notre formulaire de contact →

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Téléphone 06 14 14 23 85
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